Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental du Pas-de-Calais
Numéro de SIRET du demandeur : 22620001200012
Libellé de la voie du demandeur : rue Ferdinand Buisson
Code postal du demandeur : 62018
Localité du demandeur : ARRAS
Cedex du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : rue de la gare
Code postal du terrain : 62310
Localité du terrain : FRUGES
Section cadastrale 1 : 107AK
Section cadastrale 2 : 111AK
Section cadastrale 3 : 40AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16261
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6721
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1444
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 230
Surface ' Service public ' démolie : 1084
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 230
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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