Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIC
Dénomination personne morale demandeur : Societe d'abattage des Haut-Pays
Numéro de SIRET du demandeur : 83483476400013
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : TER RUE DU MARAIS
Code postal du demandeur : 62310
Localité du demandeur : FRUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 11 NOVEMBRE
Code postal du terrain : 62310
Localité du terrain : FRUGES
Section cadastrale 1 : 625C
Section cadastrale 2 : 629C
Section cadastrale 3 : 591C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23619
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3387
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-20
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