Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 22310001700423
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE LA MARQUETTE
Code postal du demandeur : 31090
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE MAILHEAUX
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : FROUZINS
Section cadastrale 1 : 240AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12630
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6368
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 279
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre