Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Frouzins
Code postal : 31270
Code INSEE de la commune : 31203

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03120323U0030
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 13/05/2023
Date d'ouverture de chantier : 13/08/2023
Date réelle d'achèvement des travaux : 2024-03-15
Année de dépôt de la demande : 2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : EM PROMOTION
SIRET : 89066712400014
Code postal : 31270 FROUZINS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 43 BD DE LA MEDITERR FROUZINS 31270
Parcelle(s) concernée(s) : BC730 BC731 BC732
Superficie du terrain : 684m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 263m2
Surface de plancher nouvelle construite : 28m2