Permis de construire de la ville de Frouzins

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Frouzins
Code postal : 31270
Code INSEE de la commune : 31203

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03120318F0055
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	11/07/2018
Date d'ouverture de chantier :	11/05/2020
Date réelle d'achèvement des travaux :	2024-01-17
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : SCI IKHEMISIS
SIRET : 82939239800014
Code postal : 3127 FROUZINS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 2 RUE DU FORT FROUZINS 31270
Parcelle(s) concernée(s) : BC197 BC198 BC519
Superficie du terrain : 488m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 266m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2