Permis de construire de la ville de Frouzins

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Frouzins
Code postal : 31270
Code INSEE de la commune : 31203

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03120320F0027
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/02/2021
Date d'ouverture de chantier :	16/02/2022
Date réelle d'achèvement des travaux :	2024-02-09
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET : 69080205300023
Code postal : 31007 TOULOUSE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 77 AV DES PYRENEES FROUZINS 31270
Parcelle(s) concernée(s) : AY202 AA587 AA589
Superficie du terrain : 2329m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 13
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 436m2
Surface de plancher nouvelle construite : 414m2