Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GARAGE MAILLEFERT SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 31661120400014
Numéro de voie du demandeur : 91
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Metz
Code postal du demandeur : 54390
Localité du demandeur : FROUARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 91
Libellé de la voie du terrain : Rue de Metz
Code postal du terrain : 54390
Localité du terrain : FROUARD
Section cadastrale 1 : 0178AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3890
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 361
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-23
France Cadastre