Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe DUPONT MEDICAL
Numéro de SIRET du demandeur : 622034460RCS
Libellé de la voie du demandeur : Chaussee BAN La Dame - Par
Lieu-dit du demandeur : ZAC du Ban La Dame
Code postal du demandeur : 54390
Localité du demandeur : FROUARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chaussee BAN La Dame - Par
Lieu-dit du terrain : ZAC du Ban La Dame
Code postal du terrain : 54390
Localité du terrain : FROUARD
Section cadastrale 1 : 0064AD
Section cadastrale 2 : 0065AD
Section cadastrale 3 : 0130AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26460
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1094
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 428
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 6900
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 146
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 4747
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-05
France Cadastre