Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : boulevard de la Mothe
Code postal du demandeur : 54010
Localité du demandeur : NANCY
Boîte postale du demandeur : 80610
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9 bis
Libellé de la voie du terrain : Rue de Nancy
Code postal du terrain : 54390
Localité du terrain : FROUARD
Section cadastrale 1 : 0330AK
Section cadastrale 2 : 0575AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1264
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 470
Surface ' Artisanat ' démolie : 470
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 88
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-18
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