Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FROTEY LES VESOUL
Numéro de SIRET du demandeur : 21700261700017
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Rue Marcel ROZARD
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : FROTEY-LES-VESOUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE MARCEL ROZARD
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : FROTEY-LES-VESOUL
Section cadastrale 1 : 177AI
Section cadastrale 2 : 696AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10195
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1205
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 136
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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