Permis de construire de la ville de Frotey-lès-Vesoul

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Frotey-lès-Vesoul
Code postal : 70000
Code INSEE de la commune : 70261

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07026124C0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	01/07/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2024

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : AMSANEY IMMO
SIRET : 97967974300018
Code postal : 52500 POINSON LES FAYL
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 1 Ter Rue sur les Fontaines FROTEY-LES-VESOUL 70000
Parcelle(s) concernée(s) : D320 D354 XB101
Superficie du terrain : 3607m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : plusieurs annexes
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 358m2