Permis de construire de la ville de Frossay

Localisation du Permis de Construire

Région : Pays de la Loire
Département : Loire Atlantique (44)
Ville : Frossay
Code postal : 44320
Code INSEE de la commune : 44061

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 04406123E2004
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	27/03/2023
Date d'ouverture de chantier :	27/03/2023
Date réelle d'achèvement des travaux :	2023-05-15
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 44320 FROSSAY
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 7 Rue de la Paix FROSSAY 44320
Parcelle(s) concernée(s) : AH355 AH357 AH358
Superficie du terrain : 855m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : entrepôt
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2