Localisation du Permis de Construire

Région : Pays de la Loire
Département : Loire Atlantique (44)
Ville : Frossay
Code postal : 44320
Code INSEE de la commune : 44061

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 04406120E2050
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 23/09/2020
Date d'ouverture de chantier : 23/09/2020
Date réelle d'achèvement des travaux : 2020-10-21
Année de dépôt de la demande : 2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 44340 LES COUETS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 21 Grande rue Le Migron FROSSAY 44320
Parcelle(s) concernée(s) : AI250
Superficie du terrain : 307m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 62m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2