Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU CHAT PERCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 32916363800011
Libellé de la voie du demandeur : La Grande Baudrie
Code postal du demandeur : 44320
Localité du demandeur : FROSSAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Grande Bauderie
Code postal du terrain : 44320
Localité du terrain : FROSSAY
Section cadastrale 1 : 0060ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 73869
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 310
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 14
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-24
France Cadastre