Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE L'ILE ADET
Numéro de SIRET du demandeur : 80859306500010
Libellé de la voie du demandeur : La Maillerelle
Code postal du demandeur : 44320
Localité du demandeur : FROSSAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Maillerelle
Code postal du terrain : 44320
Localité du terrain : FROSSAY
Section cadastrale 1 : 0092ZT
Section cadastrale 2 : 0093ZT
Section cadastrale 3 : 0094ZT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 76072
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1131
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre