Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE SENTIER DES DAIMS
Dénomination personne morale demandeur : LEGENDIA PARC
Numéro de SIRET du demandeur : 41842355400017
Libellé de la voie du demandeur : La Poiteviniere
Code postal du demandeur : 44320
Localité du demandeur : FROSSAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Poiteviniere
Code postal du terrain : 44320
Localité du terrain : FROSSAY
Section cadastrale 1 : 0056YL
Section cadastrale 2 : 0057YL
Section cadastrale 3 : 0058YL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 347205
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 146
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-04
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