Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALLAIN SAMUEL
Numéro de SIRET du demandeur : 80497416000017
Libellé de la voie du demandeur : La Chapelle Malmouche
Code postal du demandeur : 44320
Localité du demandeur : FROSSAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Chapelle Malmouche
Code postal du terrain : 44320
Localité du terrain : FROSSAY
Section cadastrale 1 : 0036ZY
Section cadastrale 2 : 0037ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11822
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1228
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-23
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