Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ANNA
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANNA
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : de la Vallee
Code postal du demandeur : 44320
Localité du demandeur : FROSSAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : de la Vallee
Code postal du terrain : 44320
Localité du terrain : FROSSAY
Section cadastrale 1 : 0727AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 53
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-25
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