Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE OU ETABLISSEMENTS A
Dénomination personne morale demandeur : TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 22
Numéro de voie du demandeur : 62
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LOGE
Code postal du demandeur : 31620
Localité du demandeur : FRONTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MIQUELS
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : FRONTON
Section cadastrale 1 : 510A
Section cadastrale 2 : 509A
Section cadastrale 3 : 542A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 126515
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-07-24
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