Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LYSAL
Numéro de SIRET du demandeur : 81436753800018
Numéro de voie du demandeur : 749
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : D'EMBALENS
Code postal du demandeur : 31620
Localité du demandeur : CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE CRANSAC
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : FRONTON
Section cadastrale 1 : 1585G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3063
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 119
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23
France Cadastre