Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU FRONTONNAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 20003495700031
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU VIGE
Code postal du demandeur : 31620
Localité du demandeur : BOULOC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 19 MARS 1962
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : FRONTON
Section cadastrale 1 : 460N
Section cadastrale 2 : 610N
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4435
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 718
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 80
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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