Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE CAMBALI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE CAMBALI
Numéro de SIRET du demandeur : 82146487200026
Numéro de voie du demandeur : 343
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PETIT PASTELLIE
Code postal du demandeur : 31660
Localité du demandeur : BESSIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT FRAPEYRE
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : FRONTON
Section cadastrale 1 : 248H
Section cadastrale 2 : 240H
Section cadastrale 3 : 247H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45826
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 16
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1344
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
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