Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECURIE BRUNO VANACKER
Numéro de SIRET du demandeur : 42335434900023
Numéro de voie du demandeur : 920
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE BOUJAC
Lieu-dit du demandeur : BOUJAC
Code postal du demandeur : 31620
Localité du demandeur : FRONTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MALBERT
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : FRONTON
Section cadastrale 1 : 205A
Section cadastrale 2 : 166A
Section cadastrale 3 : 167A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 120946
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 21
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 21
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03
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