Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU PONT DE LA TARGUE
Numéro de SIRET du demandeur : 82522924800018
Numéro de voie du demandeur : 2690
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN D'ORGUEIL
Code postal du demandeur : 31620
Localité du demandeur : FRONTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROQUES
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : FRONTON
Section cadastrale 1 : 79B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24065
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre