Informations sur le permis de construire n°03120217S0090

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL BEGUERAT
Numéro de SIRET du demandeur : 48493506900019
Numéro de voie du demandeur : 922
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES BORDES
Code postal du demandeur : 31620
Localité du demandeur : CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 245
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE CASTELNAU
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : FRONTON
Section cadastrale 1 : 1701F
Section cadastrale 2 : 1700F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5389

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 246
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30