Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES JARDINS
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES JARDINS
Code postal du demandeur : 31620
Localité du demandeur : FRONTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES JARDINS
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : FRONTON
Section cadastrale 1 : 262N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 969
Code « nature du projet » : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 202
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 202
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-28
France Cadastre