Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI 3S
Numéro de SIRET du demandeur : 49373569000031
Numéro de voie du demandeur : 863
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES PETITES
Code postal du demandeur : 31620
Localité du demandeur : CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 175
Libellé de la voie du terrain : CHEM DE CRANSAC
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : FRONTON
Section cadastrale 1 : 1144G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12080
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 154
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2400
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 320
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre