Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MCMS
Numéro de voie du demandeur : 116A
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE NAUZE
Code postal du demandeur : 31620
Localité du demandeur : CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE FABAS
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : FRONTON
Section cadastrale 1 : 347H
Section cadastrale 2 : 350H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2618
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-20
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre