Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 230
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES POIRIERS
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : FRONTON
Section cadastrale 1 : 1103A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3025
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-12-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre