Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MIDI FONCIER
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DU CLOS DU LOUP
Code postal du demandeur : 31180
Localité du demandeur : ROUFFIAC TOLOSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 475
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE GRISOLLES
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : FRONTON
Section cadastrale 1 : 1511G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6030
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-07-20
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 655
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2465
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre