Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES GRANDS PINS
Code postal du demandeur : 31660
Localité du demandeur : BUZET SUR TARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE RAISIN NOIR
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : FRONTON
Section cadastrale 1 : 2254F
Section cadastrale 2 : 2261F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 280
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre