Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES MARAICHERS CLOS
Code postal du demandeur : 26100
Localité du demandeur : ROMANS SUR ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MATRASSOU-SUD
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : FRONTON
Section cadastrale 1 : 2247F
Section cadastrale 2 : 2265F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 481
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-02-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 64
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre