Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL 2 LG PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 74982602000010
Numéro de voie du demandeur : 35A
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 31620
Localité du demandeur : BOULOC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DU RAISIN NOIR -
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : FRONTON
Section cadastrale 1 : 2165F
Section cadastrale 2 : 2237F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 389
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre