Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL BEGUERAT
Numéro de SIRET du demandeur : 48493506900019
Numéro de voie du demandeur : 922
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES BORDES
Code postal du demandeur : 31620
Localité du demandeur : CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 245
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE CASTELNAU
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : FRONTON
Section cadastrale 1 : 1701F
Section cadastrale 2 : 1700F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5389
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1561
France Cadastre