Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS MIDI FONCIER
Dénomination personne morale demandeur : SAS MIDI FONCIER
Numéro de SIRET du demandeur : 48443044200025
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DU CLOS DU LOUP
Code postal du demandeur : 31180
Localité du demandeur : ROUFFIAC TOLOSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE GRISOLLES
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : FRONTON
Section cadastrale 1 : 1511G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1839
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 770
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre