Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6810Z
Dénomination personne morale demandeur : SAS MIDI FONCIER
Numéro de SIRET du demandeur : 48443044200025
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DU CLOS DU LOUP
Code postal du demandeur : 31180
Localité du demandeur : ROUFFIAC TOLOSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 475
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE GRISOLLES
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : FRONTON
Section cadastrale 1 : 1511G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1683
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 698
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre