Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETES D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA PERGOLA
Code postal du demandeur : 31077
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BORDETTE
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : FRONTON
Section cadastrale 1 : 641F
Section cadastrale 2 : 97F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11044
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-01-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-08
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1278
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre