Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : AJ2M
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES CHENES
Code postal du demandeur : 31620
Localité du demandeur : FRONTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : L'ORIGAN
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : FRONTON
Section cadastrale 1 : 1732F
Section cadastrale 2 : 1740F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1217
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 323
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-12
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