Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA FERME DE LA TARGUE
Numéro de SIRET du demandeur : 85396257900019
Numéro de voie du demandeur : 2690
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN D'ORGUEIL
Code postal du demandeur : 31620
Localité du demandeur : FRONTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2690
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN D'ORGUEIL
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : FRONTON
Section cadastrale 1 : 22B
Section cadastrale 2 : 23B
Section cadastrale 3 : 27B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 186674
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2836
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-07-28
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