Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPL MPC MANDATAIRE DE LA REGION OCCITANIE
Numéro de SIRET du demandeur : 53396945700035
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PARMENTIER CENTRAL
Code postal du demandeur : 31086
Localité du demandeur : TOULOUSE
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1005
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE VILLAUDRIC
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : FRONTON
Section cadastrale 1 : 222E
Section cadastrale 2 : 223E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25592
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5400
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 209
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-06
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