Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JOLIET
Numéro de SIRET du demandeur : 85168561000012
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA TUILERIE
Code postal du demandeur : 31620
Localité du demandeur : VILLENEUVE LES BOULOCS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE PEYROUNETS
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : FRONTON
Section cadastrale 1 : 73H
Section cadastrale 2 : 74H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14509
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1242
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-06
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