Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : BEGUE HEPPELMANN
Numéro de voie du demandeur : 740
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE CAILLOL
Code postal du demandeur : 31620
Localité du demandeur : FRONTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA NAUZE DE CAUDRILLE
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : FRONTON
Section cadastrale 1 : 672I
Section cadastrale 2 : 673I
Section cadastrale 3 : 677I
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2799
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 166
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 250
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 331
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-06-15
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