Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : CORNELIS
Numéro de SIRET du demandeur : 47770749100015
Numéro de voie du demandeur : 2005
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE NOHIC
Code postal du demandeur : 31620
Localité du demandeur : FRONTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2005
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE NOHIC
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : FRONTON
Section cadastrale 1 : 759B
Section cadastrale 2 : 760B
Section cadastrale 3 : 762B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 98
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 593
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-26
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