Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFA
Dénomination personne morale demandeur : GFA LES ECURIES D'ALEXANDRINE
Numéro de SIRET du demandeur : 81367172400017
Numéro de voie du demandeur : 5 BIS
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE VILLEMATIER
Code postal du demandeur : 31620
Localité du demandeur : VILLAUDRIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE BEL AIR
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : FRONTON
Section cadastrale 1 : 195L
Section cadastrale 2 : 194L
Section cadastrale 3 : 196L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 128746
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2572
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
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