Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DU FRONTONNAIS
Numéro de voie du terrain : 230
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES POIRIERS
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : FRONTON
Section cadastrale 1 : 1103A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3025
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 123
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
France Cadastre