Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE CAMBALI
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : ASPLANADE PIERRE CAMPECH
Code postal du demandeur : 31620
Localité du demandeur : FRONTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FRAPEYRE
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : FRONTON
Section cadastrale 1 : 240H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 27571
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 16
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 190
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre