Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU FRONTONNAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 20003495700031
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU VIGE
Code postal du demandeur : 31620
Localité du demandeur : BOULOC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU 19 MARS 1962
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : FRONTON
Section cadastrale 1 : 460N
Section cadastrale 2 : 610N
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4435
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 718
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 80
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-04-02
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