Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OLLINO DI PIZZA
Numéro de SIRET du demandeur : 84338658200012
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : ADRIEN ESCUDIER
Code postal du demandeur : 31620
Localité du demandeur : FRONTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : ADRIEN ESCUDIER
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : FRONTON
Section cadastrale 1 : 353N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 113
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 92
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-22
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