Informations sur le permis de construire n°03410818V0032

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BARNIER PRODUCTION representee par Cormouls Houles
Numéro de SIRET du demandeur : 38227057700028
Libellé de la voie du demandeur : ZI du Barnier
Lieu-dit du demandeur : Rue du Sauniers
Code postal du demandeur : 34110
Localité du demandeur : FRONTIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Barnier Bas
Code postal du terrain : 34110
Localité du terrain : FRONTIGNAN
Section cadastrale 1 : 368AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1423
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 127
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06