Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association du LEPAP Maurice Clavel representee pa
Numéro de SIRET du demandeur : 77599958400029
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Raffinerie
Code postal du demandeur : 34110
Localité du demandeur : FRONTIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Quai du Caramus
Code postal du terrain : 34110
Localité du terrain : FRONTIGNAN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 810
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 298
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
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